Question écrite n° 20794 :
élections législatives

13e Législature

Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Jo Zimmermann demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui indiquer quel a été, depuis l'instauration des comptes de campagne et pour chacune des élections législatives générales, le nombre de candidats (élus ou non élus) déclarés inéligibles en raison du rejet de leur compte de campagne.

Réponse publiée le 23 juin 2009

Le tableau ci-après reproduit les éléments demandés dans la question :

ÉLECTIONS LÉGISLATIVES 1992 1997 2002 2007
Nombre de candidats 5 254 6 359 8 444 7 634
Nombre d'approbations simples 4 018 4 791 6 495 5 618
Nombre d'approbations après réformation 582 1 294 1 346 1 510
Total de candidats
dont les comptes de campagne ont été approuvés
4 600 6 085 7 841 7 128
Nombre d'absences de dépôt 141 89 254 239
Nombre de dépôts hors délais 403 49 37 76
Nombre de rejets pour motifs financiers 110 136 308 191
Total de candidats déclarés inéligibles 654 274 599 506
Sources : rapports de la CNCCFP.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élections et référendums

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Dates :
Question publiée le 15 avril 2008
Réponse publiée le 23 juin 2009

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