Question de : M. André Wojciechowski
Moselle (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la réduction drastique des contrats d'accompagnement à l'emploi qui correspondaient à un réel besoin social. Alors qu'on demande à tous les hôpitaux des mesures d'économie et de retour à l'équilibre, l'absence de renouvellement de contrat CAE est lourde de conséquence. Le syndicat interhospitalier Unisanté+ (Moselle) va devoir, du fait du non renouvellement de ses emplois utiles, faire face à un surcoût de près de 850 000 euros pour cette année alors que l'agence régionale d'hospitalisation de Lorraine lui demande de trouver des pistes d'économie. Il lui demande s'il n'entend pas lisser quelque peu les départs des personnes en CAE, afin de permettre un remplacement progressif de ces agents par des contractuels relevant du décret n° 91-155 du 6 février 1991 nettement plus onéreux pour les établissements en général, soit augmenté et permettre de conserver le principe de l'économie à réaliser.