Réponse publiée le 25 septembre 2007

L'arrêté du 7 décembre 1995 relatif aux conditions d'agrément des établissements et des écoles assurant la préparation du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi ne fixe aucune condition particulière en termes de diplômes pour exercer la fonction d'enseignant au sein d'un tel établissement. Leurs responsables ont ainsi la faculté de recourir largement, voire exclusivement, à des professionnels du taxi pour former les candidats. Cependant, indépendamment de l'origine du diplôme détenu par leurs enseignants, les établissements agréés font l'objet de contrôles réguliers qui, en application de l'article 6 de l'arrêté, précité, peuvent donner lieu à un retrait d'agrément en cas de « mauvais fonctionnement de l'établissement dûment constaté ». Par ailleurs, la réglementation actuelle répond aux revendications d'une partie de la profession des taxis, qui souhaite une normalisation des épreuves de l'examen de capacité professionnelle de conducteur de taxi. Les articles 7 et 8 de l'arrêté du 5 septembre 2000 relatif à l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi harmonisent déjà les types d'épreuve des parties nationales et départementales de l'examen. Il n'est pas contesté cependant que, d'un département à l'autre, des différences dans le contenu de ces épreuves peuvent exister, mais il s'agit en règle générale des épreuves de la partie départementale dont l'objet est précisément de s'assurer qu'un candidat est apte à exercer son activité dans le département qu'il a choisi. Le principe d'harmonisation, posé par les articles 7 et 8, précités, ne sauraient dans ces conditions conduire à une normalisation qui gommerait les spécificités locales et les services préfectoraux veillent attentivement au respect de ces dispositions réglementaires. En conséquence, la prise en compte des spécificités locales d'exercice de l'activité de taxi explique qu'il ne puisse être envisagé de délivrer, à l'issue de la réussite à l'examen, une carte professionnelle de conducteur de taxi autorisant l'exercice de cette activité quelle que soit la partie du territoire national. Cela reviendrait d'ailleurs à remettre en cause la règle sur les autorisations de stationnement. Enfin rappelons qu'un taxi peut à la demande transporter des personnes en un point quelconque du territoire.