Question écrite n° 21048 :
matières radioactives

13e Législature

Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur le commerce illicite de matières radioactives. Selon Anita Nilsson, qui dirige le département de sureté nucléaire de l'agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), le commerce de matières radioactives a pris de l'ampleur depuis 1993, suite à l'effondrement du bloc de l'Est, puisqu'environ 1 300 incidents ont été enregistrés depuis 1993. Selon l'AIEA, depuis cette date, un total de 17 kg d'uranium hautement enrichi et de 400 g de plutonium ont été interceptés. Un rapport, remis le 16 février 2008 à Boston par des chercheurs en « physique nucléaire légale », préconise un renforcement des moyens de laboratoires de physique nucléaire légale, discipline à même de déterminer la nature, l'origine, la date de fabrication de matériaux radioactifs saisis ou de débris issus d'une explosion nucléaire. L'intérêt est évident, notamment pour effectuer une enquête à la suite d'une saisie et éviter la perte de temps qui gênerait la prise de décision rapide pour faire face à une situation donnée. Cela passe aussi par l'échange d'informations sur les différents matériaux produits enrichis et stockés dans chaque pays, mais aussi par une meilleure coopération des pays producteurs, et plus particulièrement de la Fédération de Russie. Le rapport stipule également qu'un plan de formation ambitieux de scientifiques en physique nucléaire légale est nécessaire. Cependant, en raison de la désaffection des filières scientifiques, le renouvellement des compétences n'est pas assuré. De nombreux scientifiques partent à la retraite dans les 10 à 15 ans à venir. Elle lui demande quel sont les moyens supplémentaires qu'il compte donner aux physiciens pour faire face au trafic de matières radioactives.

Réponse publiée le 8 juillet 2008

Grâce aux moyens importants octroyés par l'État au Commissariat à l'énergie atomique (CEA) et à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), la France joue un rôle de premier plan dans le développement de techniques de mesures nucléaires permettant de détecter des quantités de matières nucléaires de plus en plus faibles, et de les caractériser avec précision afin de pouvoir exploiter les bases de données internationales gérées par l'Agence internationale de l'énergie atomique. Le CEA et l'IRSN assurent le transfert industriel de ces développements, et une assistance auprès des utilisateurs, notamment au niveau des douanes. Ces organismes contribuent également à la mise en place ou au renforcement, dans les pays producteurs de matières sensibles, d'un contrôle national s'inspirant du système français. C'est ainsi que la Communauté européenne de l'énergie atomique EURATOM, avec le soutien de la France, aide la Fédération de Russie à renforcer son dispositif de contrôle. Le renouvellement des compétences dans le domaine nucléaire est un problème qui va très largement au-delà de la physique nucléaire légale. Le départ à la retraite de générations d'ingénieurs et de techniciens recrutés dans les années 70, cumulé avec la relance constatée actuellement de la construction de centrales nucléaires en France et dans le monde, nécessite de faire passer le nombre d'ingénieurs, masters et docteurs diplômés par an de 300 actuellement à 1 200 dès 2010, et d'adapter la formation des techniciens. La France a pris conscience de ce défi démographique dans le secteur nucléaire et a lancé en 2008 un plan d'action pour y répondre, avec notamment : la création d'un comité de coordination chargé de s'assurer de l'adéquation entre offre de formation, étudiants dans les filières et demande de personnel qualifié ; l'augmentation du flux d'étudiants formés dans ce domaine par les établissements d'enseignement français ; l'adaptation de l'offre de formations courtes professionnalisantes aux besoins dans le domaine nucléaire. Afin de relancer l'intérêt des étudiants pour ces filières scientifiques, une campagne de communication sur les formations et les carrières dans le nucléaire est prévue, ainsi que la mise en place de bourses pour les étudiants, financées par les industriels. Ces actions permettront à la France de renouveler ses compétences dans le domaine nucléaire, y compris pour la physique nucléaire légale. Dans le cadre de la Présidence Française de l'Union Européenne, la France va proposer d'élargir cette démarche aux États membres qui le souhaitent, et de contribuer ainsi à la lutte contre le trafic de matières nucléaires dans l'Union européenne.

Données clés

Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo

Type de question : Question écrite

Rubrique : Produits dangereux

Ministère interrogé : Industrie et consommation

Ministère répondant : Enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 15 avril 2008
Réponse publiée le 8 juillet 2008

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