orphelins
Question de :
M. Marcel Rogemont
Ille-et-Vilaine (3e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Marcel Rogemont alerte M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des orphelins, pupilles de la Nation. En 2000 et 2004, le Gouvernement a adopté des dispositifs de réparation qui n'ont pas réglé toutes les situations de manière équitable et lisible. Il lui rappelle également que le président de la République a demandé que soit rédigé un décret unique qui aurait pour but de remplacer et de compléter ceux de 2000 et de 2004 en instituant une mesure de réparation pour tous les orphelins de guerre n'ayant pas bénéficié des précédentes mesures. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître le calendrier prévu pour la rédaction et l'entrée en vigueur de ce décret unique.
Réponse publiée le 8 juillet 2008
Comme cela a été annoncé au Parlement lors des débats budgétaires pour 2008, le préfet Jean-Yves Audouin a été chargé d'une mission d'étude juridique et financière sur ce sujet. Conformément à la demande des parlementaires en séance, les recommandations de cette mission seront présentées prochainement. Elles seront ensuite examinées par une commission consultative qui comprendra les associations concernées, y compris celles du monde combattant, à l'automne 2008. Le Gouvernement prendra ensuite les décisions qu'il estimera conformes à l'intérêt général.
Auteur : M. Marcel Rogemont
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : Défense et anciens combattants
Ministère répondant : Défense et anciens combattants
Dates :
Question publiée le 22 avril 2008
Réponse publiée le 8 juillet 2008