Réponse publiée le 18 novembre 2008

En qualité de représentant de l'État au sein des établissements publics locaux d'enseignement, le chef d'établissement doit prendre toute disposition, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l'hygiène et la salubrité de l'établissement. En effet, il est responsable de l'ordre dans l'établissement. Il représente l'établissement en justice et peut, à ce titre, engager des poursuites devant les juridictions compétentes lorsque ces conditions ne sont pas respectées. Par ailleurs, selon les dispositions de l'article R. 421-12 du code de l'éducation, en cas de difficultés graves dans le fonctionnement d'un établissement, le chef d'établissement peut prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du service public. S'il y a urgence, et notamment en cas de menace ou d'action contre l'ordre dans les enceintes et locaux scolaires de l'établissement, le chef d'établissement, sans préjudice des dispositions générales réglementant l'accès aux établissements, peut interdire l'accès de ces enceintes ou locaux à toute personne relevant ou non de l'établissement. Il informe ensuite le conseil d'administration des décisions prises et en rend compte à l'autorité académique, au maire, au président du conseil général ou du conseil régional et au représentant de l'État dans le département. De même, pour le premier degré, le directeur d'école peut prendre toute mesure d'urgence propre à assurer la sécurité des personnes et en référer au maire de la commune, propriétaire des locaux de l'école, qui dispose également de pouvoirs étendus en matière de police afin d'assurer la sécurité et l'ordre public. Les chefs d'établissement et les directeurs d'école disposent donc des compétences nécessaires pour faire face à des situations telles que celles évoquées dans la question.