divorce
Question de :
M. Jacques Bascou
Aude (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Jacques Bascou attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'information des parents divorcés concernant l'état de santé de leurs enfants mineurs. Un certain nombre de parents estiment rencontrer des difficultés pour être informés de l'état de santé de leurs enfants lorsque ceux-ci résident chez l'autre parent qui ne leur transmet pas les relevés éventuels de soins adressés par les caisses d'assurance maladie. Il lui demande si des mesures sont envisagées pour répondre à une telle demande d'information.
Auteur : M. Jacques Bascou
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille et solidarité
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 22 avril 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat