Question écrite n° 21492 :
politique à l'égard des handicapés

13e Législature

Question de : M. Louis Cosyns
Cher (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Louis Cosyns rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité qu'elle a apporté une réponse ne correspondant pas à sa question n°1643 dans laquelle il lui demandait de bien vouloir lui indiquer ce qu'avait été la participation de la France au comité d'experts sur l'intégration et l'éducation des enfants autistes mis en place auprès du Conseil de l'Europe et les conclusions auxquelles ce comité était arrivé. C'est pourquoi il lui renouvelle cette question.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Louis Cosyns

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : Solidarité

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 22 avril 2008

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager