financement public
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que les critères d'attribution des aides de l'État aux partis politiques ont été l'objet de plusieurs modifications au cours des quinze dernières années. Ces modifications ont notamment eu pour effet d'introduire une plus grande sélectivité. Pour chacune des élections législatives de 1993, 1997, 2002 et 2008, elle souhaiterait qu'elle lui indique quel a été le nombre total de candidats, le nombre total des suffrages exprimés, le nombre total de candidats dont le rattachement à un parti politique a été validé pour le calcul de la répartition des aides de l'État et le nombre total de suffrages obtenus par ces partis.
Réponse publiée le 5 mai 2009
Le tableau ci-après reproduit les éléments demandés dans la question.
| ÉLECTIONS législatives de 1993 | ÉLECTIONS législatives de 1997 | ÉLECTIONS législatives de 2002 | ÉLECTIONS législatives de 2007 | |
|---|---|---|---|---|
| Nombre total de candidats(1er tour) | 5 318 | 6 359 | 8 444 | 7 634 |
| Nombre total de suffrages exprimés (1er tour) | 25 315 569 | 25 328 805 | 25 830 831 | 26 026 465 |
| Nombre total de candidats dont le rattachement à un parti politique a été validé | 4 655 | 4 595 | 7 821 | 5 595 |
| Nombre total de suffrages obtenus par ces partis | 23 906 050 | 23 272 570 | 24 670 062 | 23 987 971 |
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Partis et mouvements politiques
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 22 avril 2008
Réponse publiée le 5 mai 2009