Question de : M. Jean-Pierre Decool
Nord (14^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les dépenses d'électricité qui grèvent lourdement le budget de fonctionnement de l'Institution interdépartementale des Wateringues (Nord-Pas-de-Calais), en raison d'une tarification défavorable et inadaptée à la mission de service public qu'elle gère. Cette Institution oeuvre, en effet, pour la protection des biens et des personnes soumises au risque d'inondations, et doit réaliser d'importants investissements afin de satisfaire cet objectif. Par ailleurs, elle doit déjà faire face à la suppression du versement de la dotation globale d'équipement depuis la loi de finances pour 2006. Afin de donner à l'Institution les capacités financières d'assurer pleinement sa mission, il conviendrait donc d'aménager les dépenses d'électricité qu'elle supporte. Il souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement sur la révision de la tarification de ces dépenses.