Question de : Mme Delphine Batho
Deux-Sèvres (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Delphine Batho interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les inquiétudes des anciens combattants suite à la disparition annoncée de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale du secrétariat d'État aux anciens combattants (DSPRS). Ce projet, évoqué dans le cadre de la réforme des politiques publiques, n'a pas fait l'objet d'une concertation préalable avec les associations représentatives des anciens combattants et victimes de guerre. Il porterait gravement atteinte au principe même du droit à réparation instauré par la loi du 31 mars 1919 et régi par le code des pensions militaires d'invalidité. Alors que les services du DSPRS assument l'essentiel des missions imparties au secrétariat d'État aux anciens combattants et que la disparition des directions interdépartementales des anciens combattants est aussi annoncée, les anciens combattants s'interrogent sur les missions que devraient assumer les services départementaux de l'ONAC déjà affaiblis par le premier contrat d'objectifs et de moyens. C'est pourquoi elle lui demande les intentions du Gouvernement pour apaiser les inquiétudes légitimes des anciens combattants.