Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que dans le cadre de la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques), un conseil de modernisation s'est tenu le 4 avril 2008 en présence du Président de la République. Les conclusions publiques de ce conseil ont retenu quelques mesures prioritaires parmi lesquelles : « Adapter le réseau des sous-préfectures à l'évolution des besoins ». Le calendrier fixé comporte l'indication : «Les réformes seront mises en oeuvre dès 2009». Or en Moselle, deux sous-préfectures ne sont pas pourvues par un sous-préfet depuis un certain temps. Il s'agit des sous-préfectures de Boulay et de Château-Salins. Une troisième est dans le même cas mais depuis peu, il s'agit de la sous-préfecture de Sarreguemines. Selon certaines sources, il semblerait qu'il soit envisagé de nommer prochainement un sous-préfet à Sarreguemines et au contraire, de maintenir un intérim à Boulay et Château-Salins jusqu'à la mise en oeuvre d'une éventuelle réduction nationale du nombre des sous-préfets. Si la chronologie de l'ordre de départ des sous-préfets n'est pas respectée pour procéder aux nouvelles nominations, il s'agira là d'une indication forte qui sera source d'inquiétude pour les élus locaux des arrondissements de Boulay et Château-Salins. Elle souhaiterait donc qu'elle lui indique s'il est réellement envisagé de pourvoir la vacance actuelle des postes de sous-préfet de Boulay et de Château-Salins et si oui, dans quel délai.