réglementation
Question de :
M. Benoist Apparu
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Benoist Apparu attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'actualisation de certaines pièces d'identité. Nombre d'entres elles sont au fil du temps usées, illisibles et elles rendent l'identification des personnes plus difficile. La pièce d'identité valable dix années ne permet pas toujours de reconnaître et d'identifier son détenteur, dont le physique a pu changer. Il souhaite donc savoir si une réflexion sur la mise à jour des données des pièces d'identité, et notamment de la photographie, a déjà été engagée, et quelles en sont les conclusions.
Réponse publiée le 1er juillet 2008
La carte nationale d'identité et le passeport, même périmés, permettent de justifier de l'identité de leur titulaire tant qu'on peut le reconnaître d'après la photographie qui y figure. Si tel n'est plus le cas, l'usager concerné pourra en solliciter le renouvellement. En effet, la structure des titres d'identité et de voyage français, dont la production répond à des impératifs de sécurisation, ne permet pas d'y apporter de modifications qui pourraient remettre en cause leur intégrité. Ces dispositions ne soulevant pas de difficultés particulières, il n'est pas envisagé de les modifier.
Auteur : M. Benoist Apparu
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 29 avril 2008
Réponse publiée le 1er juillet 2008