produits phytosanitaires
Question de :
M. Jacques Domergue
Hérault (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Domergue attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la vente des produits toxiques en jardinerie. En effet, ne serait-il pas possible de renforcer la législation de ces produits toxiques comme les pesticides ou la mort-aux-rats. Ces produits sont malheureusement parfois la cause d'accidents domestiques graves. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'informer sur un renforcement de la réglementation à la fois sur les modalités de mise en vente mais également sur les modalités d'utilisation de ces produits.
Auteur : M. Jacques Domergue
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 29 avril 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat