politique de la ville
Question de :
M. Jean-Louis Gagnaire
Loire (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Jean-Louis Gagnaire interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le lancement du contrat d'autonomie, dispositif créé dans le cadre du plan espoir banlieue. Les contrats d'autonomie ont pour objectif d'accompagner les jeunes de niveau infra V, résidant dans les quartiers concernés par les contrats urbains de cohésion sociale, vers la formation professionnelle, l'emploi durable ou la création d'entreprise. Il s'agit donc d'un dispositif similaire au contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) que les missions locales mettent en oeuvre avec succès. Le Gouvernement choisit aujourd'hui de lancer un marché public et de confier ainsi la mise en oeuvre du contrat d'autonomie aux opérateurs privés de placement dont l'efficacité en matière de politiques publiques est sujette à débat. Le recours au réseau des missions locales aurait naturellement été beaucoup moins coûteux pour les finances de l'État. Par ailleurs, est-il réellement souhaitable de multiplier encore le nombre d'opérateurs à l'heure où les efforts devraient au contraire porter sur l'articulation des dispositifs et des structures ? On peut légitimement craindre que ce choix s'avère à la fois plus coûteux, moins efficace et source de complexité et d'illisibilité. Le zonage suscite également des interrogations. Une liste de 35 départements a été publiée. En région Rhône-Alpes, seuls le Rhône et l'Isère ont été retenus privant ainsi les jeunes ligériens de ce dispositif. Mais les élections municipales et le remaniement gouvernemental ont réservé une surprise avec le repêchage de la Haute-Loire. Comment peut-on expliquer que la Loire ne soit pas éligible au contrat d'autonomie si la Haute-Loire est retenue ? Le département de la Haute-Loire et la ville du Puy concentrent-ils plus de difficultés pour les jeunes résidant en zones urbaines de solidarité que la Loire ou Saint-Étienne ? Il lui demande donc quelles raisons ont conduit le Gouvernement à recourir aux opérateurs privés de placement plutôt qu'aux missions locales et pour quels motifs la Loire n'a pas été retenue dans le zonage final alors que la Haute-Loire y était ajoutée au dernier moment, après sa prise de fonctions.
Réponse publiée le 12 août 2008
Les jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville connaissent une situation préoccupante au regard de l'emploi, avec un taux de chômage de 42 % contre 23 % pour les jeunes des autres quartiers urbains. Les causes de ces difficultés sont multiples : niveau de formation insuffisant ou inadapté, problème de mobilité géographique, phénomènes de discrimination à l'embauche, offre de service souvent inadaptée de la part du service public de l'emploi ou perte de confiance envers celui-ci et les institutions en général. Dans le même temps, de nombreux employeurs ne parviennent pas à pourvoir leurs offres d'emploi et sont peu enclins à s'ouvrir à cette catégorie de demandeurs d'emploi jugée difficile à intégrer dans le monde du travail. Les difficultés d'accès à l'emploi que rencontrent ces jeunes nécessitent donc un appui personnalisé, renforcé et adapté, qui va au-delà de la mise en relation entre l'offre et la demande et des mesures d'accompagnement « classiques ». Il est utile de rappeler que le recours à des opérateurs privés pour le placement des demandeurs d'emploi a été rendu possible par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. Le recours à un marché public permet de sélectionner les offres les plus pertinentes et les plus innovantes, et dans le cas du contrat d'autonomie de rémunérer les opérateurs, qu'ils soient publics ou privés, en fonction des résultats obtenus. Les opérateurs interviendront en complément et en synergie avec le service public de l'emploi qui, sous l'autorité du préfet, pilotera leurs actions. En outre, le statut d'une majorité de missions locales leur permettait de répondre aux appels d'offres - certaines ont d'ailleurs fait acte de candidature. Le contrat d'autonomie est une expérimentation, destinée à accompagner 45 000 jeunes des quartiers. La liste des départements choisis pour cette expérimentation a été arrêtée à partir des chiffres des jeunes demandeurs d'emploi dans les zones urbaines sensibles, issus des statistiques de l'ANPE.
Auteur : M. Jean-Louis Gagnaire
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : Emploi
Ministère répondant : Emploi
Dates :
Question publiée le 6 mai 2008
Réponse publiée le 12 août 2008