Réponse publiée le 20 novembre 2007

Le système du quotient familial a pour objet de proportionner l'impôt aux facultés contributives de chaque contribuable, celles-ci étant appréciées en fonction du nombre de personnes qui vivent du revenu du foyer. Seules les charges de famille du contribuable doivent donc normalement être prises en considération, pour la détermination du nombre de parts dont il peut bénéficier. En application de ce principe, l'impôt sur le revenu des personnes vivant seules est normalement calculé sur une part de quotient familial, et celui des personnes mariées, ou liées par un pacte civil de solidarité, sur deux parts. La demi-part supplémentaire, accordée au titre d'enfants majeurs qui ne sont plus à charge, constitue à ce titre une importante dérogation, puisqu'elle ne correspond à aucune charge effective, ni charge de famille, ni charge liée à une invalidité. Institué après la Seconde Guerre mondiale, ce dispositif dérogatoire avait pour objet de prendre en compte la situation difficile des veuves de guerre. L'article 2 de la loi de finances pour 2004 a recentré l'attribution de cette majoration de quotient familial sur les personnes pour lesquelles elle a été historiquement instituée, c'est-à-dire les personnes qui vivent seules, à l'exception, par conséquent, de celles qui vivent en concubinage. Cela étant, dans le prolongement des allégements d'impôt sur le revenu déjà réalisés depuis 2002, la modification structurelle du barème, apportée par la loi de finances pour 2006, se traduit, à compter de 2007, par une nouvelle diminution de l'impôt, notamment en faveur des foyers qui disposent de revenus faibles et moyens.