Question écrite n° 22329 :
politique énergétique

13e Législature

Question de : Mme Michèle Tabarot
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le paquet climat énergie adopté par les députés européens le 31 janvier 2008. Ce plan doit permettre d'améliorer l'efficacité énergétique dans l'Union européenne avec un objectif de diminution de 20 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2020 par rapport à 1990. Parmi les mesures contenues dans ce plan, figure l'utilisation d'au moins 20 % d'énergies renouvelables par rapport à la consommation totale d'énergie. Chaque pays s'est ainsi vu attribuer un taux en fonction de son PIB. Aussi il lui serait utile de connaître les mesures à venir afin de permettre à la France de remplir cet objectif.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Michèle Tabarot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 6 mai 2008

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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