mairies
Question de :
M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le ravalement, ou la rénovation, des mairies de France. En effet, ces mairies, dans leur diversité, de la plus petite à la plus grande, font souvent partie du patrimoine architectural historique de nos communes. Ces mairies représentent souvent, pour leur population, l'identité de nos collectivités locales. Ces hôtels de ville sont des pages d'histoire à sauvegarder, par un ravalement ou une rénovation. Les collectivités locales concernées souhaiteraient parfois lancer ces travaux, mais ils s'avèrent particulièrement coûteux, leur financement est souvent trop lourd pour beaucoup de municipalités. Plusieurs conseils généraux de notre pays ont déjà engagé des financements spécifiques pour aider les municipalités à entreprendre ces travaux. Cette aide financière n'existant pas dans tous les départements, il conviendrait donc que l'État puisse inciter les conseils généraux à envisager de mettre en oeuvre ce financement de ravalement et de rénovation des mairies. L'État pourrait également envisager de cofinancer ces travaux sur un programme pluriannuel. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur ces suggestions.
Réponse publiée le 26 août 2008
Le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales laisse les départements juges du choix des projets qu'il leur paraît utile de financer. Aussi souhaitable que soit la rénovation des hôtels de ville, l'État ne peut pas intervenir dans des arbitrages qui relèvent des départements. La proximité du niveau de décision et sa capacité à répondre aux attentes de la population sont des gages de pertinence des choix d'investissement. Par ailleurs, la rénovation des hôtels de ville peut être aidée par l'État au titre de la dotation globale d'équipement, dans les départements où la commission d'élus a décidé de la ranger dans les catégories d'opérations éligibles.
Auteur : M. Éric Raoult
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 13 mai 2008
Réponse publiée le 26 août 2008