Réponse publiée le 26 août 2008

Les droits d'inscription dans les écoles de musique sont fixés par la collectivité territoriale responsable, généralement la commune, sachant que cette compétence est aujourd'hui fréquemment transférée à un établissement public de coopération intercommunale. Dans la plupart des cas, ces collectivités appliquent des tarifs fixés en fonction du quotient familial des familles, ce qui permet de prendre en compte la situation des familles modestes. Les distinctions de tarifs existant aujourd'hui concernent généralement les élèves ne résidant pas dans la commune siège de l'école de musique. Cette situation devrait toutefois évoluer dans les années à venir. En effet, les schémas départementaux de développement des enseignements artistiques que les départements réalisent conformément aux dispositions de l'article L. 216-2 du code de l'éducation devraient permettre de définir un dispositif favorisant l'accès de tous à l'enseignement de la musique.