Question écrite n° 22873 :
santé, jeunesse, sports et vie associative : personnel

13e Législature

Question de : M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. René Dosière signale à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative qu'il a demandé, à plusieurs reprises, sous la législature précédente, à son prédécesseur de lui indiquer le nombre et le grade des personnels de l'Assistance publique de Paris affectés à la crèche du personnel de la Présidence de la République, le montant global (charges sociales comprises) de cette mise à disposition, ainsi que le montant de la somme remboursée par le budget de la Présidence de la République. N'ayant pas obtenu de réponse, il renouvelle donc sa question au titre de l'année 2007.

Question clôturée le 29 novembre 2011
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : M. René Dosière

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Santé, jeunesse, sports et vie associative

Ministère répondant : Travail, emploi et santé

Date :
Question publiée le 13 mai 2008

Date de clôture : 29 novembre 2011
Retrait à l'initiative de l'auteur

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