Question écrite n° 22874 :
santé, jeunesse, sports et vie associative : personnel

13e Législature

Question de : M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. René Dosière signale à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative qu'un agent du centre hospitalier spécialisé de Cadillac (Gironde) est mis à la disposition de la Présidence de la République, selon la réponse de M. le Premier ministre à sa question n° 141 publiée au Journal officiel du 1er avril 2008. Il aimerait savoir depuis quelle date cette mise à disposition existe, le grade de la personne concernée, le montant de la dépense qui en résulte ainsi que l'imputation budgétaire et le montant du remboursement effectué par la Présidence de la République.

Question clôturée le 29 novembre 2011
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : M. René Dosière

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Santé, jeunesse, sports et vie associative

Ministère répondant : Travail, emploi et santé

Date :
Question publiée le 13 mai 2008

Date de clôture : 29 novembre 2011
Retrait à l'initiative de l'auteur

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