travail, relations sociales, famille et solidarité : personnel
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. René Dosière demande à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité de bien vouloir lui fournir les renseignements suivants au titre de l'année 2007 : 1/ nombre d'agents de son département ministériel affectés à la Présidence de la République, avec indication de leur catégorie (A, B, C) et du coût global (toutes charges incluses) qui en résulte ; 2/ la nature et le montant global des autres dépenses de fonctionnement effectuées pour le compte de la Présidence de la République au cours de l'exercice budgétaire 2007 en précisant l'imputation budgétaire ; 3/ la nature et le montant des dépenses d'investissement effectuées en 2007 pour le compte de la Présidence de la République en précisant l'imputation budgétaire.
Réponse publiée le 21 avril 2009
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, des la solidarité et de la ville a été appelée sur le nombre d'agents affectés auprès de la Présidence de la République en 2007. Au titre de la mission travail et emploi, le ministère en charge du travail a mis en 2007, à disposition des services de la Présidence de la République deux personnes (1 catégorie A). S'agissant des crédits de fonctionnement pour l'année 2007, le ministère a affecté aux services de la Présidence de la République des locaux situés au 55, rue Saint-Dominique, dans le 7e arrondissement de Paris (1er étage de l'hôtel). Les loyers budgétaires y afférents ont été pris en charge par le ministère pour un montant de 119 835 euros. Enfin, il n'a été versé aucun crédit d'investissement aux services de la Présidence de la République.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille et solidarité
Ministère répondant : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 7 avril 2009
Dates :
Question publiée le 13 mai 2008
Réponse publiée le 21 avril 2009