Réponse publiée le 19 août 2008

Les termes de cette question étant identiques à ceux de la question n° 04347 en date du 8 mai 2008 posée par M. le sénateur Masson, la réponse sera donc la même. Les conseillers municipaux tiennent de leur mandat électif le droit de débattre des affaires de la commune inscrites à l'ordre du jour des séances du conseil municipal. Si la mise en oeuvre de ce droit peut être limitée pour tenir compte notamment de la nature et du nombre de questions inscrites à l'ordre du jour, sans préjudice de l'exercice des pouvoirs de police de l'assemblée par le maire, il apparaît qu'une mesure générale d'un règlement intérieur limitant le droit d'expression de chaque conseiller à trois minutes par point inscrit à l'ordre du jour peut, dans certains cas, restreindre de façon excessive le droit d'expression des membres du conseil municipal. Sous réserve de l'appréciation souveraine du juge administratif, la limitation à trois minutes du temps de parole accordée aux conseillers pourrait en effet être considérée comme portant atteinte à leur droit d'expression, par exemple, lors du débat d'orientation générale du budget, de l'examen du projet de budget ou de toute autre affaire présentant un enjeu important pour la commune.