Réponse publiée le 2 décembre 2008

Le service minimum d'accueil dans les écoles maternelles et élémentaires en cas de grève des personnels enseignants du premier degré a été expérimenté à trois reprises, à l'occasion des mouvements sociaux des 24 janvier, 15 mai et 22 mai 2008. Sur l'ensemble de ces trois journées, environ 12 % des communes disposant d'au moins une école s'étaient portées volontaires pour mettre en place ce service. La loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire répond aux difficultés évoquées et qui touchent en priorité les familles les plus modestes. Cette loi crée une obligation d'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires, y compris lorsque l'enseignement est interrompu du fait d'une grève ou de l'absence imprévisible d'un enseignant. La loi dispose que les communes doivent mettre en place un service d'accueil pour les élèves des écoles dans lesquelles le nombre de personnes qui ont déclaré leur intention de participer à une grève est égal ou supérieur à 25 % du nombre des personnes qui y exercent des fonctions d'enseignement. Cette obligation d'accueil doit donc concerner toutes les communes. À cet égard le juge des référés du tribunal administratif de Paris, saisi par l'État, a prononcé, le 22 octobre 2008, la suspension de la décision de la Ville de Paris de ne pas organiser de service d'accueil lors des prochaines journées de grève des enseignants du premier degré.