rythmes scolaires
Question de :
M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les vives inquiétudes des maires concernant l'impact que pourrait avoir son projet de fermeture des écoles primaires le samedi matin. Si l'objectif du président de la République, est de faire en sorte que nul ne rentre au collège sans savoir parfaitement lire, écrire, et compter, le projet est louable, mais, obliger les communes à pallier le désengagement de l'État l'est beaucoup moins. Proposer le samedi matin, des activités d'éveil culturel, artistique, ou sportif, représente, d'une part un coût dont l'impact sera différent dans une commune rurale sans beaucoup de moyens et une riche agglomération déjà bien pourvue en activités. Par ailleurs, aucun maire n'ignore que la mise en place des nouveaux contrats Enfance et jeunesse n'a fait qu'alourdir la participation financière des communes et a contribué à ralentir les démarches volontaristes de prendre mieux en compte notre jeunesse. Par conséquent, il lui demande, quels moyens il compte mettre à la disposition des communes pour gérer la fermeture des écoles primaires le samedi matin.
Réponse publiée le 3 février 2009
La suppression des cours le samedi matin dans les écoles du premier degré est réclamée depuis des années par les familles qui souhaitent un meilleur partage du temps entre l'école et la famille. Elle vise à faire de la fin de semaine le « temps de la famille », laissant aux enfants deux jours pleins de repos hebdomadaire correspondant le plus souvent à ceux de leurs parents. Les principes gouvernant la réutilisation des heures libérées le samedi matin pour lutter contre la difficulté ont fait l'objet d'un relevé de décision en novembre 2007, signée par deux des principales organisations professionnelles d'enseignants du 1er degré (SE-UNSA, SGEN-CFDT). Depuis la rentrée scolaire, en application du décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires et l'article D. 411-2 du code de l'éducation, le temps scolaire s'établit à vingt-quatre heures hebdomadaires, auxquelles s'ajoutent deux heures d'enseignement au maximum pour les élèves rencontrant des difficultés dans leur apprentissage. La semaine scolaire peut s'organiser en quatre jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi), avec six heures d'enseignement quotidien. Sur proposition du conseil d'école, qui regroupe les représentants des enseignants, des parents d'élèves et de la commune, l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, peut également organiser la semaine scolaire en neuf demi-journées, du lundi au vendredi, à l'exclusion du samedi matin. Cette nouvelle organisation n'emporte aucune contrainte ni obligation sur les activités que les communes souhaiteraient organiser le samedi matin. L'opportunité leur est donnée de réfléchir à une nouvelle gestion du temps et des activités de leurs personnels. Ce temps dégagé peut leur permettre, si telle est leur intention, d'organiser des services nouveaux pour répondre à leurs besoins spécifiques.
Auteur : M. Jean-Pierre Balligand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : Éducation nationale
Ministère répondant : Éducation nationale
Dates :
Question publiée le 20 mai 2008
Réponse publiée le 3 février 2009