établissements
Question de :
M. André Wojciechowski
Moselle (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la nécessité d'améliorer l'accueil des personnes en situation de handicap en foyer d'accueil médicalisé. Le décret n° 2004-231 du 17 mars 2004 relatif à la définition et à l'organisation de l'accueil temporaire des personnes handicapées prévoyait un accueil temporaire limité à 90 jours par an. La demande des familles, qui ont déjà beaucoup donné, est souvent supérieure à ce contingent. Il lui demande ce qu'elle entend mettre en place afin d'améliorer, pour les personnes atteintes de handicap et pour leur famille, les conditions d'accueil à temps partiel.
Auteur : M. André Wojciechowski
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : Solidarité
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 20 mai 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat