Question de : M. Damien Meslot
Territoire-de-Belfort (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le déroulement des élections des représentants d'étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) qui se sont déroulées entre le 21 mars et le 26 mars 2006. Ces élections ont été le théâtre de graves accidents (vols d'urnes, de matériel de vote, blocages des accès à certains bureaux de vote...) sans qu'aucune poursuite ait été engagée contre les responsables de ces actes. Il est en effet surprenant que les auteurs de ces agissements, parfois même surpris par les forces de police en flagrant délit de fraude, n'aient pas été poursuivis. Après avoir été à l'origine de nombreux incidents, l'UNEF a elle-même porté plainte devant les tribunaux administratifs pour demander l'annulation des élections, au motif qu'elles ont été perturbées, et ainsi corriger la déroute électorale qu'elle a subie au printemps 2006. Les tribunaux administratifs d'Amiens et de Caen ont rejeté les requêtes de ce syndicat au motif qu'il avait été partie prenante des événements qu'il dénonçait. Pourtant, huit tribunaux administratifs se sont contentés de prendre acte de la réalité des blocages et des vols d'urnes pour annuler ces élections, provoquant, ainsi, l'ouverture d'un nouveau processus électoral. Celui-ci n'offre d'ailleurs aucune garantie sur la sécurité des prochaines élections. Attachés au respect des principes démocratiques et aux grandes règles du droit, les membres du syndicat étudiant UNI souhaiteraient qu'une enquête parlementaire soit mise en place pour faire la lumière sur les causes et les conséquences de ces événements qui ont perturbé ce scrutin. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur le projet de mise en place d'une commission d'enquête parlementaire. - Question transmise à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.