politique à l'égard des rapatriés
Question de :
M. Jean-Claude Mathis
Aube (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la politique de la France à l'égard des rapatriés d'Algérie. Il désire connaître les mesures que la France entend mettre en oeuvre à l'intention des rapatriés.
Auteur : M. Jean-Claude Mathis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatriés
Ministère interrogé : Défense et anciens combattants
Ministère répondant : Défense
Date :
Question publiée le 20 mai 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat