taux
Question de :
Mme Pascale Gruny
Aisne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Pascale Gruny alerte M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la sécurité en deux-roues. En effet, l'étude sectorielle de l'ONISR, qui identifie les principaux facteurs de risques auxquels sont exposés les motards, confirme qu'un conducteur de deux-roues motorisé a 20 fois plus de risques d'être tué qu'un automobiliste. En cas d'accident, le corps du motard est directement exposé au choc ; les vêtements de sécurité et le casque représentent pour lui la carapace que ne lui offre pas son véhicule. Il semblerait donc opportun de faciliter l'achat de ce matériel coûteux, grâce à un taux de TVA avantageux de 5,5 %. Aussi elle souhaite connaître sa position sur cette proposition.
Auteur : Mme Pascale Gruny
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : Transports
Ministère répondant : Économie, industrie et emploi
Date :
Question publiée le 20 mai 2008
Date de clôture :
17 février 2009
Fin de mandat