Question écrite n° 23719 :
intéressement et participation

13e Législature

Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la nécessité de mieux répartir les résultats des entreprises entre actionnaires et salariés, volonté exprimée par le Président de la République. Il lui demande si le Gouvernement envisage de conditionner les allègements de cotisations des entreprises à la tenue de négociations salariales et de développer la participation. Il lui demande également de préciser les mesures destinées à encourager l'actionnariat salarié dont l'objectif est l'amélioration du pouvoir d'achat des salariés.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Hunault

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 27 mai 2008

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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