Question écrite n° 23735 :
établissements privés à but non lucratif

13e Législature

Question de : M. Jean-Charles Taugourdeau
Maine-et-Loire (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne -FEHAP- suites aux orientations de la campagne budgétaire 2008. Ces associations des secteurs sanitaires, social et médico-social, par les valeurs d'accueil et d'aide à la personne qu'elles incarnent, sont facteur de lien social notamment en raison de leur ancrage territorial et sont souvent seules présentes dans certains territoires. Pour autant, ce secteur associatif reste fragile car il ne dispose pas des mêmes leviers que le secteur public ou le secteur commercial. Les orientations budgétaires font peser des risques sérieux sur l'emploi de nombreux salariés et auront des répercussions sur la qualité des soins et sur la prise en charge des usagers. C'est pourquoi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour remédier à cet état de fait.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Charles Taugourdeau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : Santé, jeunesse, sports et vie associative

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 27 mai 2008

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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