Question de : M. Éric Straumann
Haut-Rhin (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Straumann attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'association alsacienne "Manne Emploi". Celle-ci oeuvre depuis presque 20 ans sur Colmar et les environs afin de réinsérer un public en difficultés sociales et professionnelles. Afin d'offrir plus de possibilités au public, cette association a créé en juillet 2005 un chantier d'insertion (ACI) à Colmar, accueillant ainsi une petite dizaine de personnes très éloignées de l'emploi. Ce chantier répond à la demande des acteurs de terrain (assistante sociale communale et départementale, association d'entraide...). En effet, "Manne emploi" a pour vocation d'aider aux déménagements des familles en difficultés (bénéficiaires de minima sociaux, personnes isolées...) orientées par les services sociaux et partenaires de Colmar et son grand pays. La prestation est effectuée moyennant une participation financière modérée. 2 camionnettes (13 m3) et du personnel en insertion sont dévolus à cette tâche. Plus d'une centaine d'interventions ont été réalisées en 2007. Ce service est d'une grande utilité. Il a été conventionné, dès son démarrage en 2005 (24 juin 2005), par le CDIAE (comité départemental pour l'insertion par l'activité économique) dans le cadre réglementaire d'un ACI mais aussi par le conseil général du Haut-Rhin. Aujourd'hui, cette ACI rencontre une difficulté majeure. Elle a été contrôlée en décembre 2007 par la DRE département contrôle terrestre pour exercice illégal de l'activité de transporteur. N'étant pas renseignés sur cette réglementation, ses responsables ont alors fait valoir leur convention passée avec l'État (DDTEFP). Malheureusement celle-ci apparaît sans valeur aux yeux du ministère des transports. Pour exercer une activité de déménagement, même sociale, ils sont tenus de s'inscrire au registre des transporteurs, mais cette inscription n'est pas possible du fait de la nature juridique associative de la structure ! S'agissant d'un délit, ils risquent 15 000 € d'amende et un an d'emprisonnement maximum ! Aujourd'hui, alors que cette structure a la certitude de répondre à un besoin réel sur le territoire de Colmar et environs, elle n'a plus la possibilité de poursuivre son activité car la réglementation n'a pas envisagé le type d'activité qu'elle exerce. Il semble urgent de trouver une solution réglementaire car d'autres ACI, sur le plan national, voire régional, exercent l'activité de déménagement social et pourraient être inquiétés. Aussi lui demande-t-il les solutions envisageables afin de permettre à cette association de continuer à remplir sa mission et à la pérenniser.