SAFER
Question de :
M. Olivier Dussopt
Ardèche (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le marché foncier rural. Il lui demande de lui faire part de sa position quant à l'opportunité d'une modification du fonctionnement des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER). Ces organismes de droit privé, dotés de prérogatives de puissance publique, gagneraient à bénéficier d'une meilleure représentativité dans le monde agricole.
Auteur : M. Olivier Dussopt
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : Agriculture et pêche
Ministère répondant : Agriculture et pêche
Date :
Question publiée le 3 juin 2008
Date de clôture :
22 juillet 2008
Retrait à l'initiative de l'auteur