Réponse publiée le 23 septembre 2008

Le paysage audiovisuel a largement entamé sa mutation depuis le lancement de la télévision numérique terrestre en mars 2005. Il s'apprête à tourner une nouvelle page avec l'extinction de la diffusion analogique et du passage au tout numérique dans les toutes prochaines années. L'émergence de nouveaux services a été rendue possible par l'avènement du numérique, qui a contribué à accroître la richesse du paysage, aussi bien au niveau national que local. En outre, la sélection récente par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) de services de télévision mobile personnelle et le lancement dès l'automne prochain de services de télévision en haute définition marquent encore une étape dans le façonnement de ce nouveau paysage audiovisuel axé autour d'une recherche constante de qualité et d'ubiquité. Une large réflexion prospective sur l'évolution des attentes et des usages de consommation des services audiovisuels a été entamée ces derniers mois. Ainsi, dans le cadre de la préparation du schéma national d'arrêt de la diffusion analogique, le CSA a lancé en décembre 2007 une consultation publique relative à l'extinction de la diffusion analogique et au passage au tout numérique. Cette consultation a permis à tous les professionnels du secteur de l'audiovisuel, mais aussi des communications électroniques, de présenter leur vision du paysage audiovisuel du futur, ainsi que les modalités d'actions nécessaires pour donner réalité à cette vision. Les conclusions de cette consultation ainsi qu'une recommandation ont été publiées par le CSA le 18 avril 2008. Il a en outre contribué à la consultation publique lancée par la commission du dividende numérique sur la réutilisation des fréquences libérées par l'extinction de la diffusion analogique. Enfin, une étude a été lancée début juillet par cette commission afin de cerner les usages actuels et futurs de la télévision, y compris mobile, de la radio et de l'internet et de construire les scenarii prospectifs de ces évolutions. Le Gouvernement continuera de mener, en concertation avec le CSA, les études prospectives relatives à l'évolution des médias audiovisuels, permettant de compléter utilement la réflexion et de poursuivre l'accompagnement de cette mutation.