Question de : Mme Dominique Orliac
Lot (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Dominique Orliac attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en oeuvre effective de la semaine de quatre jours dans les l'écoles primaires et maternelles à la rentrée 2008. Cette réforme, annoncée à l'automne dernier, ne s'est accompagnée d'aucune précision sur les modalités pratiques de mise en oeuvre. Cette incertitude ne manque pas d'inquiéter de nombreux agents territoriaux, notamment les gardiens d'école, les personnels d'entretien et de restauration et les ATSEM. En effet, le passage généralisé à la semaine de quatre jours modifiera les rythmes scolaires et par conséquent le temps de travail de ces agents. Leur nombre d'heures de travail va donc s'en voir diminué alors que beaucoup d'entre eux sont rémunérés aux taux horaires. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir de lui faire connaître - comme il s'y était engagé avant la fin du premier trimestre 2008 - les textes de cadrage national qu'il a arrêtés sur la mise en oeuvre de la semaine de quatre jours à l'école. Elle lui demande également d'indiquer quelles mesures concrètes et efficaces il entend prendre afin de pallier les baisses de salaire des agents territoriaux engendrées par la diminution de leur temps de travail.