Réponse publiée le 16 juin 2009

La répartition des agents à temps partiel selon leur quotité de travail et le nombre d'agents en cessation progressive d'activité au 31 décembre 2006 font l'objet du tableau ci-dessous : effectifs physiques à temps partiel et en cessation progressive d'activité par statut, sexe, et quotité de temps de travail au 31 décembre 2006 dans la fonction publique de l'État :

La rémunération des agents publics à temps partiel est calculée au prorata de leurs durées effectives de service lorsque la quotité de travail est de 50 %, 60 % ou 70 %. Ainsi, un agent qui travaille à mi-temps perçoit 50 % de la rémunération d'un agent à temps plein. Dans le but de développer le temps partiel dans l'administration, l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 a mis en place une incitation financière au profit des quotités de travail de 80 et 90 %, qui impliquent une plus grande présence de l'agent dans l'administration. Les pourcentages sont respectivement 6/7 (85,7 %) et 32/35 (91,4 %) de la rémunération d'un agent à temps plein. Ce mode de calcul s'applique au traitement, à l'indemnité de résidence, à la nouvelle bonification indiciaire et aux primes et indemnités de toute nature afférentes soit au grade et à l'échelon détenus par l'agent, soit à l'emploi auquel il a été nommé. Afin de favoriser le maintien d'une activité professionnelle par les parents de jeunes enfants, le bénéfice d'un temps partiel compris entre 50 et 80 % d'un temps plein peut également ouvrir droit au versement par les caisses d'allocations familiales du complément de libre choix d'activité. La durée de versement du complément de libre choix d'activité varie selon le nombre d'enfants. Avec un seul enfant à charge, le complément est versé pendant six mois à compter de la naissance ou de l'adoption, ou de la fin du congé de maternité, de paternité ou d'adoption. Avec plusieurs enfants à charge, il est versé jusqu'au mois précédant le 3e anniversaire de l'enfant le plus jeune. En outre, en cas de temps partiel de droit pris à la suite d'une naissance ou d'une adoption ayant eu lieu après le 1er janvier 2004, ce dernier est pris en compte gratuitement (sans versement de cotisation) pour le calcul des droits à pension, c'est-à-dire en constitution et en durée d'assurance (art. L. 9 du code des pensions civiles et militaires de retraite). Cette prise en compte est limitée à trois ans par enfant. Les deux parents peuvent en bénéficier (en même temps ou successivement) s'ils réduisent tous deux leur activité. Dans le but également de développer le temps partiel dans l'administration, de nouveaux temps partiels de droit sont venus s'ajouter aux temps partiels de droit pour raisons familiales qui avaient été mis en place par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 (temps partiel pour élever un enfant de moins de trois ans, ou pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne ou victime d'un accident ou d'une maladie grave). Ces nouvelles formes de temps partiel s'adressent aux fonctionnaires handicapés et aux agents désireux de créer ou de reprendre une entreprise (loi n° 2007-148 du 2 février 2007, article 21). Actuellement, le temps partiel de droit pour élever un enfant est ouvert aux quotités de 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein et les autres formes de temps partiel de droit sont ouvertes à la quotité de 90 % d'un temps plein.