Réponse publiée le 16 septembre 2008

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux formulaires de déclaration de revenus pour 2007. Ce sont justement des considérations de simplification des formalités déclaratives mises à la charge des usagers qui ont conduit à la création, pour l'imposition des revenus de 2004, d'un modèle simplifié de déclaration de revenus. Cette déclaration simplifiée permet de déclarer des traitements et salaires et des pensions, d'indiquer les données utiles au calcul d'une éventuelle prime pour l'emploi, et de faire état des charges déductibles et des charges ouvrant droit à réduction ou crédit d'impôt les plus courantes. Elle a été enrichie en 2007 des rubriques de revenus de capitaux mobiliers les plus fréquemment utilisées. L'objectif était en effet de proposer un imprimé comportant uniquement les rubriques statistiquement les plus souvent remplies, afin d'en faciliter la lecture et l'utilisation pour un grand nombre d'usagers. Il n'est donc pas envisagé pour l'instant d'y ajouter la rubrique relative aux revenus micro-fonciers (4,3 % des contribuables), ou celle relative aux déductions diverses (1,1 % des contribuables). La déclaration simplifiée ne se substitue pas à la déclaration complète, mais elle est automatiquement adressée aux usagers qui, au titre de l'année précédente, n'ont pas déclaré des revenus ou charges particuliers qui n'y figurent pas. Si un usager qui a reçu une déclaration simplifiée souhaite faire état de tels revenus ou de telles charges, il lui revient, comme le précise la notice, de se procurer une déclaration complète, ou de demander qu'elle lui soit adressée. Pour les années ultérieures, c'est cet imprimé complet qui lui sera directement adressé.