Réponse publiée le 15 septembre 2009

Conscient des conséquences possibles de la décision de l'arrêt d'un des deux vapocraqueurs du site de Carling et la fermeture de deux autres unités de production de Total Petrochemicals France (TPF) sur le tissu industriel local, le Premier ministre a confié à M. François Loos, par lettre du 17 juin 2008, la mission d'examiner les conditions d'un raccordement des réseaux français et allemands de matières premières de la pétrochimie (éthylène, propylène) pour pallier la pénurie de produits engendrée par l'arrêt du vapocraqueur. En effet, ce raccordement a été présenté à de nombreuses reprises comme la solution pour garantir aux industriels lorrains consommateurs d'éthylène et de propylène un approvisionnement sûr et en quantités suffisantes. Le rapport de M. François Loos, remis le 10 décembre 2008, conclut à l'intérêt du raccordement des réseaux français et allemands d'oléfines. Cette appréciation est fondée, d'une part, sur des considérations générales (desserte plus étendue à l'avantage des consommateurs, fermeture moins problématique de certaines installations de production, etc.) et, d'autre part, sur le fait que c'est a priori la seule solution à moyen terme pour acheminer la quantité supplémentaire d'éthylène dont aurait besoin Ineos pour faire fonctionner à pleine capacité son usine de Sarralbe et donc en assurer la pérennité. Le cas du propylène, qui concerne Arkema, se pose en des termes différents, puisqu'il ne s'agit pas d'augmentation de production mais simplement d'assurer à long terme l'approvisionnement de son site de Carling. Toutefois, la mission de M. François Loos a mis en évidence qu'un tel raccordement ne permettrait pas dans l'immédiat de répondre au besoin supplémentaire d'éthylène exprimé par Ineos, dans la mesure où ce produit est actuellement déficitaire tant en France qu'en Allemagne. Il ne constituerait la solution au problème que, dès lors que des quantités supplémentaires d'éthylène seraient produites ou approvisionnées (installations nouvelles, « dégoulottages », importations maritimes) et des accords commerciaux auraient été noués entre les partenaires industriels. L'existence de contrats de fourniture entre producteurs et consommateurs de produits, témoignant d'une convergence d'intérêt sur le long terme, conditionne l'intérêt économique du projet et, par conséquent, le soutien que les pouvoirs publics pourront lui apporter. Néanmoins, compte tenu de la complexité des procédures administratives à respecter pour réaliser la construction d'un nouveau pipeline, soulignées dans le rapport de M. François Loos, il était nécessaire d'entreprendre les premières démarches sans attendre la conclusion de ces accords commerciaux. Ainsi, les services du ministère ; de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ont transmis, le 15 avril dernier, une demande à la Commission européenne pour que les gazoducs d'oléfines soient reconnus en tant que projets d'intérêt européen dans le cadre des réseaux transeuropéens d'énergie et, à ce titre, puissent bénéficier d'un financement communautaire. Ces services ont également pris contact avec le land de Rhénanie-Palatinat pour que l'Allemagne soutienne cette démarche. Le 21 avril dernier, le secrétaire d'État chargé de l'Industrie et de la Consommation a réuni les principaux industriels implantés en France, concernés par ce dossier. Après leur avoir rappelé les démarches entreprises par le Gouvernement pour faire avancer le dossier, il leur a indiqué qu'il convenait, désormais, d'entrer dans une phase opérationnelle dont la première étape consistait à lancer une étude technico-économique de faisabilité qui permettra à la Commission européenne de se prononcer sur l'éligibilité du projet à une aide publique. Le secrétaire d'État a demandé aux industriels présents de montrer leur engagement sur ce dossier en prenant en charge le financement de cette étude dont le cahier des charges sera élaboré avec le soutien des services du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Ce message a été entendu et les industriels, qui ont reconnu l'intérêt stratégique à terme d'un tel projet pour la pérennité de l'industrie pétrochimique en France, ont accepté de constituer rapidement un comité de pilotage pour rédiger l'appel d'offres de l'étude et s'accorder sur les détails pratiques et financiers. L'étude, financée par les industriels concernés, sera portée par l'Union des Industries Chimiques, avec l'appui technique du Ministère de l'industrie. Elle a pour objectif de valider la faisabilité du tracé identifié par M. François Loos, de préciser les coûts d'investissement nécessaires, ainsi que les délais de réalisation. Des contacts ont également été pris avec la Commission européenne pour étudier la possibilité d'un financement communautaire.