Réponse publiée le 19 août 2008

Le réseau des 240 sous-préfectures d'arrondissement métropolitaines traduit la diversité démographique, géographique et économique de nos territoires et incarne la proximité de l'État, notamment dans des secteurs fragiles, que ce soit en milieu rural ou dans les zones très urbanisées. Comme tous les services de l'État, les sous-préfectures doivent s'adapter à l'évolution des territoires, tout en garantissant la qualité du service qu'il rend aux élus et aux citoyens. Cette adaptation peut prendre des formes et des modalités diverses. Ainsi, les limites des arrondissements peuvent, depuis 2004, être modifiées de façon souple et déconcentrée par le préfet de région sur proposition des préfets de département. Ce mécanisme a permis, au cours des deux dernières années, de modifier le périmètre de 36 arrondissements dans 13 départements différents. Avec la révision générale des politiques publiques, lancée par le Président de la République en juin 2007, d'autres modes d'évolution, actuellement à l'étude, peuvent être envisagés. Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est très attentif à ce que cette réflexion, d'une part, préserve la qualité de ce réseau de l'administration territoriale, sa présence au plus près des attentes des élus et des citoyens, et, d'autre part, qu'elle se déroule selon une méthode privilégiant le pragmatisme et les réalités locales. Dans cet esprit, les pistes d'évolution possibles sont diverses : jumelage de deux sous-préfectures proches, maintien d'un sous-préfet d'arrondissement qui pourra se voir confier des missions départementales, voire régionales. Enfin, les décisions qui pourraient être prises dans ce domaine tiendront bien évidemment compte du point de vue des élus locaux.