parachutisme
Question de :
M. Philippe Nauche
Corrèze (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Philippe Nauche attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le cadre juridique applicable aux clubs de parachutisme exerçant des activités de parachutisme sportif et plus spécifiquement des sauts en tandem. Il semble en effet que des problèmes d'interprétation et d'application se posent, lorsque cette activité ne s'inscrit pas dans le cadre d'une activité sportive régulière et plus spécifiquement lorsque le club n'est pas propriétaire de l'aéronef. Il aimerait en conséquence savoir quels remèdes elle envisage d'apporter à ces difficultés d'interprétation des réglementations en vigueur.
Auteur : M. Philippe Nauche
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère répondant : Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
Date :
Question publiée le 3 juin 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat