conjoints survivants
Question de :
M. Georges Tron
Essonne (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Georges Tron attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des veufs et veuves d'anciens combattants. Il lui demande s'il ne serait pas opportun que la retraite des anciens combattants puisse être réversible au profit du conjoint survivant.
Réponse publiée le 29 juillet 2008
Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants précise que la réversion de la retraite du combattant en faveur de la veuve ne peut être, même à titre exceptionnel, envisagée. En effet, créée au profit des titulaires de la carte du combattant « en témoignage de la reconnaissance nationale », la retraite du combattant constitue une récompense personnelle attribuée en raison de services rendus à la nation. Il ne saurait, par conséquent, être question d'en dénaturer la raison d'être par une extension à d'autres bénéficiaires que ceux auxquels la qualité de « combattant » a été reconnue officiellement.
Auteur : M. Georges Tron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : Défense et anciens combattants
Ministère répondant : Défense et anciens combattants
Dates :
Question publiée le 10 juin 2008
Réponse publiée le 29 juillet 2008