frais de cure
Question de :
M. Daniel Paul
Seine-Maritime (8e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Daniel Paul attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur le projet abaissant à deux semaines, au lieu de trois actuellement, la durée de prise en charge des cures thermales. Comme elle le sait, 500 000 assurés sociaux bénéficient chaque année des cures thermales médicalisées d'une durée de trois semaines prises en charge par l'assurance maladie depuis 1947. Selon les médecins thermaux, cette période de 21 jours est en effet nécessaire pour obtenir une efficacité optimale ; celle-ci est confirmée par les patients. Ainsi, si ce projet aboutit, la troisième semaine de cure ne serait plus prise en charge, une forme de luxe que seuls les plus aisés pourraient s'offrir. Cette discrimination est contraire à l'esprit d'égalité qu'incarne l'accès aux soins pour tous. Il lui demande donc de reconsidérer cette mesure qui pénalise des milliers de personnes qui ont besoin de ces soins prescrits par leurs médecins.
Réponse publiée le 7 octobre 2008
Le critère de prise en charge des actes et prestations par l'assurance maladie est le service médical rendu aux patients. Pour que les soins dispensés aux assurés pour lesquels une cure thermale est prescrite soient remboursés, l'établissement thermal doit répondre à des normes techniques de fonctionnement pour une durée standard de 18 jours. L'hypothèse d'une réduction de la durée des cures ne fait l'objet d'aucune étude au sein des services du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Elle ne pourrait, en tout état de cause, être éventuellement discutée entre les parties à la convention thermale qu'à l'aune de son intérêt pour les patients. La ministre rappelle tout l'intérêt pour les établissements thermaux de persévérer dans la démonstration scientifique des effets bénéfiques du thermalisme.
Auteur : M. Daniel Paul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère répondant : Santé, jeunesse, sports et vie associative
Dates :
Question publiée le 10 juin 2008
Réponse publiée le 7 octobre 2008