Question écrite n° 2463 :
cartes bancaires

13e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi de lui donner des indications sur le fonctionnement de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement. Il souhaite connaître le bilan de son activité pour 2005 et 2006 ainsi que ses coûts de fonctionnement pour ces mêmes années.

Question clôturée le 14 août 2007
Cause : Retrait pour cause de question identique
Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Moyens de paiement

Ministère interrogé : Économie, finances et emploi

Ministère répondant : Économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 7 août 2007

Date de clôture : 14 août 2007
Retrait pour cause de question identique

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