politique de l'emploi
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la possibilité pour un salarié à temps complet de pouvoir exercer une autre activité auprès d'un autre employeur. Il lui demande de lui fournir le régime applicable à l'heure actuelle.
Réponse publiée le 16 juin 2009
L'attention du Gouvernement a été appelée sur la possibilité pour des salariés travaillant à temps plein chez un employeur d'exercer une activité auprès d'un autre employeur. En l'état actuel de la législation, aucune disposition ne fait obstacle à ce qu'un salarié occupe deux emplois auprès d'entreprises différentes sous réserve du respect des durées maximales de travail fixées, sauf dérogations, à dix heures par jour, quarante-huit heures sur une semaine, ou quarante-quatre heures par semaine en moyenne sur douze semaines. Dès lors, un salarié occupé à temps plein dans une entreprise pourra occuper un emploi à temps partiel dans une autre entreprise, dans la limite toutefois de ces durées maximales de travail.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : Emploi
Ministère répondant : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Dates :
Question publiée le 10 juin 2008
Réponse publiée le 16 juin 2009