Question écrite n° 24717 :
établissements privés à but non lucratif

13e Législature

Question de : M. Jean-Charles Taugourdeau
Maine-et-Loire (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP) suite aux orientations de la campagne budgétaire 2008. Ces associations des secteurs sanitaires, social et médico-social, par les valeurs d'accueil et d'aide à la personne qu'elles incarnent, sont facteur de lien social, notamment en raison de leur ancrage territorial et sont souvent seuls présents dans certains territoires. Pour autant, ce secteur associatif reste fragile car il ne dispose pas des mêmes leviers que le secteur public ou le secteur commercial. Les orientations budgétaires font peser des risques sérieux sur l'emploi de nombreux salariés et auront des répercussions sur la qualité des soins et sur la prise en charge des usagers. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour remédier à cet état de fait.

Question clôturée le 24 juin 2008
Cause : Retrait pour cause de question identique
Données clés

Auteur : M. Jean-Charles Taugourdeau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : Santé, jeunesse, sports et vie associative

Ministère répondant : Santé, jeunesse, sports et vie associative

Date :
Question publiée le 10 juin 2008

Date de clôture : 24 juin 2008
Retrait pour cause de question identique

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