établissements privés à but non lucratif
Question de :
M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Renaud Muselier appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation des établissements privés à but non lucratif, sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Ces derniers sont souvent seuls présents dans certains territoires et permettent ainsi un meilleur accès aux soins pour tous. Les orientations budgétaires 2008 font peser des risques sérieux sur l'emploi de nombreux salariés de ces établissements, mais aussi sur la qualité de la prise en charge des usagers. Par conséquent, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour leur venir en aide.
Auteur : M. Renaud Muselier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 10 juin 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat