Réponse publiée le 3 février 2009

Le haut-commissaire remercie M. le député de sa question sur les conditions d'application du RSA expérimental tel qu'il a été créé par la loi travail, emploi et pouvoir d'achat du 21 août 2007 et de sa version généralisée. Effectivement l'expérimentation, qui a été étendue à 34 départements, permet à 12 400 ménages de bénéficier du RSA dans les territoires d'expérimentation en cumulant revenus du travail lors d'une reprise d'activité et revenus de la solidarité. L'objectif du RSA expérimental est, comme le souligne à juste titre Mme le dDéputé, de lutter contre les effets de seuils qui existent lorsqu'une personne, bénéficiaire de minima sociaux, reprend un travail. Grâce au RSA expérimental, les personnes qui bénéficient du RMI ou de l'API peuvent, lorsqu'elles reprennent un travail, avoir la garantie de conserver 62 % des gains générés par cette activité. Le Parlement, en adoptant la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, a approuvé la généralisation du RSA au 1er juin 2009 et son extension à toute une partie de la population qui, travaillant déjà, ne bénéficiait d'aucune aide spécifique. En ce qui concerne la répartition du financement de cette nouvelle prestation le Gouvernement s'est engagé à ce qu'elle ne représente pas de surcoût pour les départements qui conserveront la charge financière du RMI et pour lesquels les crédits relatifs à l'API seront transférés. L'État prendra en charge, par l'intermédiaire du Fonds national des solidarités actives, le coût budgétaire du RSA en tant que prestation étendue aux salariés modestes comme l'ont annoncé le Président de la République et le Premier ministre à plusieurs reprises, pour un coût supplémentaire de 1,5 milliard d'euros.