Réponse publiée le 20 octobre 2009

En secteur locatif, les aides personnelles au logement sont calculées en fonction d'un barème dégressif établi en considération du montant du loyer dans la limite d'un plafond spécifique à la zone géographique, des ressources du ménage et du nombre de personnes le composant. Lorsque les revenus augmentent, l'aide versée baisse en conséquence jusqu'à atteindre un seuil en deçà duquel elle n'est plus versée. La réglementation des aides personnelles au logement vise en effet à ce que le bénéfice de celles-ci soit réservé aux ménages à très faibles ressources. La spécificité des aides personnelles au logement est de varier de façon très étroite en fonction des revenus de leurs bénéficiaires. Grâce à leur barème linéaire, ces aides comptent parmi les aides sociales les plus redistributives. Il existe cependant des dispositifs spécifiques qui peuvent entraîner des effets de seuils. Lorsqu'un bénéficiaire actif a, en année de référence (N-2), des ressources nulles ou très faibles, l'écart manifeste entre la situation actuelle (année N) et l'année de référence est corrigé à travers un dispositif d'évaluation forfaitaire des ressources, qui calcule l'aide au logement sur la base du salaire mensuel récent multiplié par 12. Ce dispositif n'est pas appliqué aux jeunes actifs dont le salaire mensuel est inférieur à 1 200 EUR pour un isolé ou 1 800 EUR pour un couple. Ainsi, lorsque les jeunes de moins de 25 ans disposent de revenus nuls ou très faibles en année de référence et, si l'année de la demande d'aide au logement, ces jeunes ont un salaire mensuel inférieur à ces montants, ils sont exonérés du dispositif et bénéficient de l'aide maximale. Pour des salaires supérieurs à ces montants, le dispositif d'évaluation forfaitaire s'applique et l'aide calculée devient alors très faible voire nulle. Les exemples repris dans la question reflètent l'effet de cette exonération qui ne vise pas à inverser la hiérarchie des revenus, mais bien à favoriser l'autonomie des jeunes actifs.