tabagisme
Question de :
M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'application de la loi du 1er février 2007 interdisant de fumer dans les établissements recevant du public. La mise en oeuvre de ce texte pose un certain nombre de problèmes. Il lui cite le cas d'une maison d'enfants à caractère social assurant une mission de service public et accueillant des adolescents en difficulté. Depuis fort longtemps, cet établissement a mis en oeuvre une politique destinée à limiter les effets du tabagisme. Un « coin fumeur » en plein air, sous un petit préau dans une cour intérieure, a même été créé. Or l'application de ce texte dans son intégralité doit conduire le directeur de l'établissement à demander à ses résidents d'aller fumer dans la rue, avec tous les risques que cela comporte. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire savoir si d'éventuelles adaptations au texte de loi sur l'interdiction de fumer ne pourraient pas être envisagées.
Auteur : M. Daniel Boisserie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : Travail, relations sociales et solidarité
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Renouvellement : Question renouvelée le 29 mai 2012
Date :
Question publiée le 7 août 2007
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat