travail à temps partiel
Question de :
M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Renaud Muselier appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le cas particulier des entreprises de nettoyage et de propreté face aux contraintes qui pèsent sur le temps partiel. En effet, l'annexe 7 de la convention collective de la propreté permet aux salariés de suivre le chantier dans le cas où l'entreprise perd le marché. Ainsi, les salariés de ce secteur ont plusieurs employeurs et plusieurs temps partiels, mais c'est ce qui leur assure une garantie de l'emploi. La taxation du temps partiel, dans cette branche d'activité, rendrait cette profession plus précaire et instable. Par conséquent, il lui demande si des mesures sont prévues pour le secteur du nettoyage et de la propreté.
Auteur : M. Renaud Muselier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 10 juin 2008
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat